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R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Date d'entrée en vigueur

2023-08-01 Afficher le document à cette date

60.(Abrogé : 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.).

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 60; 2022, R.A.V.Q. 1511, a. 104.

2022-03-01 Afficher le document à cette date

60.La tarification pour le stationnement d’un véhicule dans un espace situé dans un lieu de stationnement visé par le Règlement de l’agglomération sur le stationnement dans un garage, un parc de stationnement ou sur un terrain géré par la ville et ses amendements est imposée conformément au tableau suivant :

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,25 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,25 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	25 $/mois
7.01° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique	16 $/mois
7.02 Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	35 $/mois
7.1° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
7.2° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	420 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	223 $/mois
9.1° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	97 $/mois
9.2° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	21 $/mois
9.3° Stationnement TR-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	71 $/mois
9.4° Stationnement TR-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière	11 $/mois
10° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	130 $/mois
11° Stationnement TP-1Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivement	Tous	91 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	81 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	71 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	61 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	51 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	41 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	31 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	21 $
	Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivement	Tous	11 $
12° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	83 $/mois
13° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain	Tous	45 $/mois
14° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	91 $/mois
14.01° Stationnement TP-5	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	44 $/mois
14.1° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	124 $/mois
14.2° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	154 $/ mois
14.3° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	52 $/mois
15° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	83 $/mois
16° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	104 $/mois
17° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	22 $/mois
17.1° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	11 $/mois
18° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
19° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
20° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Groupe Immeuble Régime VII inc.	29 $/mois
21° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	64 $/mois
22° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	26 $/mois
23° (omis)
24° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
24.1° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	66 $/mois
25° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	41 $/mois
25.01° Stationnement TP-23	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	76 $/mois
25.1° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	185 $/mois
26° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2,50 $/heure
27° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Autobus touristique	7,60 $/heure pour un maximum de 40 $ pour une période de 24 heures
27.1° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,50 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4,75 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,25 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	8,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	9,75 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	11 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	12,25 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	13,50 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	14,75 $
	De 3 heures 41 minutes à 24 heures	Tous	17,50 $
28° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 15 minutes	Sans coupon	Gratuit
	De 16 minutes et plus	Sans coupon	0,10 $/minute
	De 0 à 60 minutes	Avec coupon de 60 minutes	Gratuit
	De 61 minutes et plus	Avec coupon de 60 minutes	0,10 $/minute
	De 0 à 90 minutes	Avec coupon de 90 minutes	Gratuit
	De 91 minutes et plus	Avec coupon de 90 minutes	0,10 $/minute
	Maximum journalier (durée de 24 heures)	Tous	20,25 $
28.1° Stationnement Th-5 Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,50 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	7,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	9 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	10,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	12 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	13,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	15 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	16,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	18 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	7,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	9 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	10,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	12 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	13,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	15 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	16,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	18 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit
28.2° Stationnement TH-6 Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	7,50 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	13,50 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	15 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	16,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	18 $
28.3° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	20,25 $
28.3.01° Stationnement TH-8	En tout temps	Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure	40,50 $
28.4° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	76 $
28.5° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,10 $
28.6 (omis)
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	0,25 $
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 31 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
30° Stationnement TH-14	Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $
30.1° Stationnement TH-15 Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,25 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,50 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	3,75 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,25 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	7,50 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,25 $
	De 7 heures 1 minute à 24 heures	Tous	10 $
31° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	15,25 $
31° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $/8 heures (maximum 45 $)

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses dans la tarification imposée par le paragraphe 2°, 3°, 4°, 7°, 7.02°, 14.3°, 17.1°, 22°, 26°, 27°, 27.1°, 28° , 28.1°, 28.2°, 28.3°, 28.3.01°, 28.4°, 28.5°, 29°, 30°, 30.1° et 31°.

Pour l’application du paragraphe 27.1°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize heures et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°17,50 $ par période comprise, entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

4°17,50 $ par période de 24 heures qui chevauche au moins deux périodes prévues aux paragraphes 1°, 2° et 3° sans toutefois dépasser, pour chacune de celles‑ci, le maximum qui lui est applicable.

Pour l’application du paragraphe 28°, le marchand doit verser une compensation financière de 0,25 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 60 minutes.

De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,38 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, troisième et au quatrième alinéas.

Pour l’application du paragraphe 11°, le tarif de l’abonnement pour la durée maximale est remboursable, soustraction faite des frais administratifs de 15 % dudit tarif, si la demande à cet effet est faite par le requérant à la ville entre le 15 et 25 octobre de l’année de l’achat et que la vignette ainsi délivrée, soit dûment remise lors du remboursement. Toute demande de remboursement présentée après le délai prescrit est refusée.

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 60.

Non en vigueur Afficher le document à cette date

Service ou bien offert	Catégorie de service ou de bien	Clientèle	Tarif
1° Stationnement TF-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	63 $/mois
2° Stationnement TF-2	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	25 $/mois
3° Stationnement TF-3	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Fonctionnaires à l’emploi de la Ville de Québec	1,25 $/période
4° Stationnement TF-4	Utilisation quotidienne pour une période de 8 heures à 16 heures, de 16 heures à minuit ou de minuit à 8 heures	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	1,25 $/période
5° Stationnement TF-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	a) personne à l’emploi de la ville utilisant un véhicule de la villeb) personne détenant un abonnement à titre d’usager d’un équipement culturel ou de loisirs de la ville situé dans un immeuble de la ville voisin du lieu de stationnementc) personne désignée usager spécial par le comité exécutif	Gratuit
6° Stationnement TF-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Commission scolaire de la Capitale	Gratuit
7° Stationnement TF-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	25 $/mois
7.01° Stationnement TF-8	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personnel à l’emploi de la Ville de Québec utilisant un véhicule électrique	16 $/mois
7.02 Stationnement TF-9	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi de la Ville de Québec	35 $/mois
7.1° Stationnement TF-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Fonctionnaire à l’emploi de la Ville de Québec	Gratuit
7.2° Stationnement TF-11	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne à l’emploi d’une entreprise qui occupe des locaux appartenant à la Ville de Québec	Gratuit
8° Stationnement TR-1	Abonnement annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	420 $/année
9° Stationnement TR-2	Abonnement semi-annuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	223 $/mois
9.1° Stationnement TR-3	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	97 $/mois
9.2° Stationnement TR-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident du bâtiment sous lequel le lieu de stationnement est situé	21 $/mois
9.3° Stationnement TR-5	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne résidant dans un rayon d’un kilomètre du lieu du stationnement	71 $/mois
9.4° Stationnement TR-6	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Résident de la coopérative d’habitation Ludovica et de la coopérative d’habitation de la Rivière	11 $/mois
10° Stationnement TC-1	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Commerçant exploitant une place d’affaires dans un rayon d’un kilomètre du lieu de stationnement	130 $/mois
11° Stationnement TP-1Abonnement du 1er novembre au 30 avril de 18 heures à 8 heures lors d’une opération de déneigement annoncée à l’aide des signaux clignotants	Abonnement débutant entre le 1er et le 28 novembre inclusivement	Tous	91 $
	Abonnement débutant entre le 29 novembre et le 12 décembre inclusivement	Tous	81 $
	Abonnement débutant entre le 13 et le 26 décembre inclusivement	Tous	71 $
	Abonnement débutant entre le 27 décembre et le 9 janvier inclusivement	Tous	61 $
	Abonnement débutant entre le 10 et le 23 janvier inclusivement	Tous	51 $
	Abonnement débutant entre le 24 janvier et le 6 février inclusivement	Tous	41 $
	Abonnement débutant entre le 7 et le 20 février inclusivement	Tous	31 $
	Abonnement débutant entre le 21 février et le 12 mars inclusivement	Tous	21 $
	Abonnement débutant entre le 13 mars et le 30 avril inclusivement	Tous	11 $
12° Stationnement TP-2	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures	Tous	83 $/mois
13° Stationnement TP-3	Abonnement mensuel de 18 heures à 8 heures le lendemain	Tous	45 $/mois
14° Stationnement TP-4	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	91 $/mois
14.01° Stationnement TP-5	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	44 $/mois
14.1° Stationnement TP-6	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	124 $/mois
14.2° Stationnement TP-7	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	154 $/ mois
14.3° Stationnement TP-8	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures le lendemain, du lundi au vendredi en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	52 $/mois
15° Stationnement TP-9	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	83 $/mois
16° Stationnement TP-10	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	104 $/mois
17° Stationnement TP-11	Abonnement mensuel de 15 heures à 9 heures du lundi au vendredi et en tout temps le samedi et le dimanche	Tous	22 $/mois
17.1° Stationnement TP-12	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Horticulteur de la Coopérative des horticulteurs de Québec	11 $/mois
18° Stationnement TP-13	Abonnement mensuel de 7 heures à 18 heures du lundi au vendredi	Tous	82 $/mois
19° Stationnement TP-14	En tout temps	Visiteur d’un immeuble municipal	Gratuit
20° Stationnement TP-15	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Groupe Immeuble Régime VII inc.	29 $/mois
21° Stationnement TP-16	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous, lorsqu’un groupe utilise plus de 50 cases	64 $/mois
22° Stationnement TP-17	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Personne travaillant dans le quartier Saint-Roch	26 $/mois
23° (omis)
24° Stationnement TP-19	En tout temps	Tous	Gratuit
24.1° Stationnement TP-20	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	66 $/mois
25° Stationnement TP-22	Abonnement mensuel de 8 heures à 18 heures, du lundi au vendredi	Tous	41 $/mois
25.01° Stationnement TP-23	Abonnement mensuel pour une utilisation en tout temps	Tous	76 $/mois
25.1° Stationnement TP-30	Abonnement mensuel pour l’utilisation d’un espace réservé en tout temps	Tous	185 $/mois
26° Stationnement TH-1	Horaire pour la période indiquée sur un parcomètre	Tous	2,50 $/heure
27° Stationnement TH-2	Horaire en tout temps	Autobus touristique	7,60 $/heure pour un maximum de 40 $ pour une période de 24 heures
27.1° Stationnement TH-3 Horaire en tout temps	De 0 à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 à 20 minutes	Tous	2 $
	De 21 à 40 minutes	Tous	3,50 $
	De 41 minutes à 1 heure	Tous	4,75 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 20 minutes	Tous	6 $
	De 1 heure 21 minutes à 1 heure 40 minutes	Tous	7,25 $
	De 1 heure 41 minutes à 2 heures	Tous	8,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 20 minutes	Tous	9,75 $
	De 2 heures 21 minutes à 2 heures 40 minutes	Tous	11 $
	De 2 heures 41 minutes à 3 heures	Tous	12,25 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 20 minutes	Tous	13,50 $
	De 3 heures 21 minutes à 3 heures 40 minutes	Tous	14,75 $
	De 3 heures 41 minutes à 24 heures	Tous	17,50 $
28° Stationnement TH-4 Horaire en tout temps	De 0 à 15 minutes	Sans coupon	Gratuit
	De 16 minutes et plus	Sans coupon	0,10 $/minute
	De 0 à 60 minutes	Avec coupon de 60 minutes	Gratuit
	De 61 minutes et plus	Avec coupon de 60 minutes	0,10 $/minute
	De 0 à 90 minutes	Avec coupon de 90 minutes	Gratuit
	De 91 minutes et plus	Avec coupon de 90 minutes	0,10 $/minute
	Maximum journalier (durée de 24 heures)	Tous	20,25 $
28.1° Stationnement Th-5 Du 15 mai au 15 octobre	De 0 à 10 minutes	Sans timbre ou avec un timbre marchand ou un timbre restaurateur	Gratuit
	De 11 à 15 minutes	Sans timbre	1,50 $
	De 16 à 30 minutes	Sans timbre	3 $
	De 31 minutes à 45 minutes	Sans timbre	4,50 $
	De 46 minutes à 1 heure	Sans timbre	6 $
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Sans timbre	7,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Sans timbre	9 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Sans timbre	10,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Sans timbre	12 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Sans timbre	13,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Sans timbre	15 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Sans timbre	16,50 $
	De 2 heures 46 minutes à seize heures	Sans timbre	18 $
	De 11 minutes à 1 heure	Avec un timbre marchand	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Avec un timbre marchand	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Avec un timbre marchand	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 1 heure 45 minutes	Avec un timbre marchand	4,50 $
	De 1 heure 46 minutes à 2 heures	Avec un timbre marchand	6 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	7,50 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	9 $
	De 2 heures 31 minutes à 2 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	10,50 $
	De 2 heures 46 minutes à 3 heures	Avec un timbre marchand	12 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Avec un timbre marchand	13,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Avec un timbre marchand	15 $
	De 3 heures 31 minutes à 3 heures 45 minutes	Avec un timbre marchand	16,50 $
	De 3 heures 46 minutes à seize heures	Avec un timbre marchand	18 $
	Malgré ce qui précède, pour stationner un véhicule entré après 19 heures, un tarif fixe de 8 $ est imposé à condition que le véhicule ait quitté avant minuit
28.2° Stationnement TH-6 Du 16 octobre au 14 mai	De 0 minute à 1 heure	Tous	Gratuit
	De 1 heure 1 minute à 1 heure 15 minutes	Tous	1,50 $
	De 1 heure 16 minutes à 1 heure 30 minutes	Tous	3 $
	De 1 heure 31 minutes à 2 heures	Tous	4,50 $
	De 2 heures 1 minute à 2 heures 15 minutes	Tous	6 $
	De 2 heures 16 minutes à 2 heures 30 minutes	Tous	7,50 $
	De 2 heures 31 minutes à 3 heures	Tous	9 $
	De 3 heures 1 minute à 3 heures 15 minutes	Tous	10,50 $
	De 3 heures 16 minutes à 3 heures 30 minutes	Tous	12 $
	De 3 heures 31 minutes à 4 heures	Tous	13,50 $
	De 4 heures 1 minute à 4 heures 15 minutes	Tous	15 $
	De 4 heures 16 minutes à 4 heures 30 minutes	Tous	16,50 $
	De 4 heures 31 minutes à seize heures	Tous	18 $
28.3° Stationnement TH-7	En tout temps	Billet horaire perdu	20,25 $
28.3.01° Stationnement TH-8	En tout temps	Livret de 10 permis d’une durée individuelle de 1 heure	40,50 $
28.4° Stationnement TH-9	En tout temps	Livret de cinq permis journaliers	76 $
28.5° Stationnement TH-10	Utilisation ponctuelle par minutes	Pour le paiement effectué avec une carte de crédit ou avec une carte de débit	0,10 $
28.6 (omis)
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 0 à 30 minutes	Autobus	0,25 $
29° Stationnement TH-13 Horaire de 8 heures à 18 heures	De 31 minutes à 120 minutes	Autobus	10 $
30° Stationnement TH-14	Horaire de 20 heures à 8 heures, taux fixe	Autobus	10 $
30.1° Stationnement TH-15 Horaire en tout temps	De 0 minute à 10 minutes	Tous	Gratuit
	De 11 minutes à 1 heure	Tous	1,25 $
	De 1 heure 1 minute à 2 heures	Tous	2,50 $
	De 2 heures 1 minute à 3 heures	Tous	3,75 $
	De 3 heures 1 minute à 4 heures	Tous	5 $
	De 4 heures 1 minute à 5 heures	Tous	6,25 $
	De 5 heures 1 minute à 6 heures	Tous	7,50 $
	De 6 heures 1 minute à 7 heures	Tous	9,25 $
	De 7 heures 1 minute à 24 heures	Tous	10 $
31° Stationnement TH-16	De 0 à 24 heures	Véhicule récréatif	15,25 $
31° Stationnement TH-16	De 24 heures 1 minute à 72 heures	Véhicule récréatif	5 $/8 heures (maximum 45 $)

Pour l’application du paragraphe 27.1°, la tarification maximale imposée pour le stationnement d’un véhicule est de :

1°8 $ par période comprise entre seize heures et neuf heures le lendemain, entre le lundi, seize heures et le vendredi neuf heures;

2°8 $ par période de douze heures, entre le vendredi, seize heures et le lundi, neuf heures;

3°17,50 $ par période comprise, entre huit heures et seize heures, entre le lundi, huit heures et le vendredi, seize heures;

De même, le marchand doit verser une compensation financière de 0,38 $ à la ville ou à son représentant pour chaque coupon offrant à l’usager une gratuité de 90 minutes.

Malgré l’article 6, les taxes applicables sont incluses aux taux maximums édictés aux premier, deuxième, troisième et au quatrième alinéas.

2022, R.A.V.Q. 1420, a. 60.

Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

Article 60
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Règlements de la Ville de Québec

R.A.V.Q. 1420 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais

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